Décors, mobilier et accessoires événementiels
Entreprise : KOLYNE
Nom commercial : KOLYNE
Statut juridique : EURL
Adresse :
SIRET : [SIRET]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
E-mail : emilie.colin@kolyne.fr
Site internet : atelier.kolyne.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KOLYNE propose à ses clients :
- la vente de décors et accessoires en bois ;
- la fabrication de créations personnalisées ;
- la location de décors, mobilier et accessoires événementiels ;
- la livraison, l’installation et/ou le démontage, lorsqu’ils sont expressément prévus au devis.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement et peuvent présenter de légères variations de teinte, veinage, texture, dimensions ou finition liées à la nature du bois et au caractère artisanal de la fabrication.
Les photographies présentées sur le site, les réseaux sociaux ou les supports commerciaux sont destinées à présenter les produits. Elles ne constituent pas nécessairement une reproduction parfaitement identique du produit livré.
Pour les créations personnalisées, le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées : noms, prénoms, dates, textes, orthographe, dimensions et autres éléments nécessaires à la fabrication.
Article 3 – Devis
Toute prestation personnalisée fait l’objet d’un devis précisant notamment :
- les produits ou prestations concernés ;
- les quantités ;
- les dimensions principales ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- les éventuels frais d’installation et de démontage ;
- la durée de location lorsqu’il s’agit d’une location ;
- le montant du dépôt de garantie lorsqu’il est applicable ;
- les modalités de paiement.
Le devis est valable pendant 30 jours sauf indication contraire.
La commande devient ferme après acceptation du devis et paiement de l’acompte ou du montant prévu au devis.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté ou, lorsque aucun devis n’est établi, ceux communiqués au client avant la commande.
Les frais supplémentaires éventuels, notamment livraison, installation, démontage, déplacement, personnalisation ou modification, sont indiqués séparément.
Article 5 – Paiement
Sauf conditions particulières indiquées sur le devis :
- 30 % du montant total sont demandés à la réservation ;
- le solde est payable au plus tard 15 jours avant la date de livraison ou de retrait ;
- pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant l’événement, le paiement intégral peut être demandé à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- carte bancaire [si applicable] ;
- espèces dans les limites légales ;
- [autres].
Le retard de paiement peut entraîner la suspension de l’exécution de la prestation, sans préjudice des autres droits du professionnel.
Article 6 – Acompte et engagement
Sauf mention contraire expresse, les sommes versées à titre d’acompte engagent le client et le professionnel.
Les conséquences d’une annulation sont précisées dans le présent document et, le cas échéant, dans le contrat de location.
Article 7 – Annulation par le client
En cas d’annulation par le client :
- plus de 90 jours avant la prestation : [conditions à définir] ;
- entre 90 et 30 jours avant la prestation : [conditions à définir] ;
- moins de 30 jours avant la prestation : [conditions à définir].
Les conditions particulières indiquées sur le devis ou contrat signé prévalent lorsqu’elles prévoient des modalités plus précises.
Lorsqu’une création personnalisée a déjà été fabriquée ou engagée, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés peuvent rester dues, sous réserve des règles légales applicables.
Article 8 – Créations personnalisées
Toute création personnalisée doit faire l’objet d’une validation par le client lorsque cela est nécessaire.
Après validation définitive du texte, de la personnalisation ou de la maquette, toute modification supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf exceptions prévues par la loi.
Notamment, certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, les modalités légales d’exercice sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.
Article 10 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le devis ou le contrat.
Les frais de livraison sont calculés notamment selon :
- la distance ;
- le volume du matériel ;
- le nombre de pièces ;
- les contraintes d’accès ;
- la nécessité éventuelle d’une installation.
Le client doit signaler toute difficulté d’accès avant la prestation : escaliers, chemin étroit, absence de stationnement, terrain difficile, étage, distance importante entre le véhicule et le lieu d’installation, etc.
Tout déplacement supplémentaire rendu nécessaire par une information incomplète du client pourra être facturé.
Article 11 – Retrait et restitution
Lorsque le client retire lui-même le matériel, il est responsable du chargement, du transport, de la protection et de la restitution du matériel pendant toute la durée de la location.
Le matériel doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu prévus au contrat.
Tout retard peut entraîner la facturation de frais supplémentaires et, lorsque le retard empêche une location ultérieure, la facturation du préjudice réellement subi, sous réserve des règles applicables.
Article 12 – Installation et démontage
Lorsque l’installation et/ou le démontage sont inclus dans la prestation, ils sont réalisés selon les conditions prévues au devis.
Le client doit garantir un accès libre et sécurisé au lieu d’installation.
Lorsque le montage est effectué par le client, celui-ci doit respecter strictement les instructions communiquées par le professionnel.
Le client ne doit pas modifier, percer, clouer, visser, peindre, coller ou transformer les éléments loués sans autorisation écrite.
Article 13 – Utilisation des décors
Les décors sont exclusivement destinés à l’usage prévu lors de la réservation.
Il est notamment interdit, sauf accord écrit :
- de déplacer une structure lourde après installation ;
- de modifier la structure ;
- de planter des éléments dans le bois ;
- d’utiliser des produits susceptibles d’endommager les finitions ;
- d’exposer certains éléments à l’eau ou aux intempéries lorsque leur conception ne le permet pas ;
- d’utiliser une structure comme support d’une charge non prévue ;
- de monter sur un décor ;
- de suspendre une personne à une structure.
Le client doit utiliser le matériel avec soin et conformément aux consignes communiquées.
Article 14 – Météo et événements en extérieur
Pour les événements en extérieur, le client doit prévoir un emplacement adapté aux conditions météorologiques.
Les structures en bois ne doivent pas être exposées à des conditions susceptibles de compromettre leur sécurité ou leur intégrité.
En cas de vent fort, pluie importante, orage ou autre condition météorologique dangereuse, le professionnel peut refuser ou interrompre l’installation d’une structure si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Les conditions financières applicables en cas d’annulation ou d’impossibilité d’installation pour cause météorologique sont celles prévues au devis ou au contrat.
Article 15 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé pour toute location.
Le montant est indiqué sur le devis ou le contrat de location.
Le dépôt de garantie a notamment pour objet de couvrir :
- les détériorations ;
- les éléments manquants ;
- la perte ;
- le vol ;
- les frais de nettoyage rendus nécessaires par une utilisation anormale ;
- les retards de restitution lorsque ceux-ci entraînent des frais prévus au contrat.
Le dépôt de garantie ne dispense pas le client du paiement des sommes éventuellement dues lorsque le montant du dommage dépasse celui du dépôt.
Le dépôt est restitué selon les modalités et délais prévus au contrat de location, après vérification du matériel.
Article 16 – Casse, perte et vol
Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée où celui-ci est sous sa garde.
En cas de casse, perte ou vol, le client doit prévenir immédiatement [NOM DE L’ENTREPRISE].
Les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés sur la base des frais réellement nécessaires et justifiés.
La vétusté normale liée à une utilisation conforme n’est pas assimilée à une dégradation.
Article 17 – État du matériel
Un état du matériel peut être réalisé lors de la remise et de la restitution.
Les éventuelles réserves doivent être signalées immédiatement.
À défaut de réserve constatée lors de la remise, le matériel est réputé avoir été remis dans un état apparent conforme à son usage prévu.
Article 18 – Responsabilité
Le professionnel ne saurait être responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation non conforme ;
- d’un montage effectué par le client ou un tiers ;
- d’une modification non autorisée ;
- du non-respect des consignes ;
- d’un déplacement non autorisé d’une structure ;
- de conditions météorologiques incompatibles avec l’installation ;
- d’un événement relevant de la force majeure.
Le professionnel reste responsable dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 19 – Assurance
Le professionnel déclare être assuré au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de :
Assureur : [NOM]
Contrat : [NUMÉRO]
Garanties : [À COMPLÉTER]
Lorsque cela est nécessaire au regard de la nature de la prestation, le client peut être invité à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.
Article 20 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
Les parties s’efforceront de trouver une solution permettant, lorsque cela est possible, de reporter ou d’adapter la prestation.
Article 21 – Garanties légales
Lorsque le client est un consommateur et qu’il achète un produit, les garanties légales applicables sont celles prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Article 22 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
KOLYNE
[ADRESSE]
emilie.colin@kolyne.fr
Le client est invité à joindre tout élément permettant l’examen de sa demande : facture, photographies, devis, contrat et description du problème.
Article 23 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de l’entreprise et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations devront être complétées avant la publication des présentes CGV.
Article 24 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, devis, commandes, locations, factures et obligations légales de l’entreprise.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales.
Pour toute question relative aux données personnelles :
emilie.colin@kolyne.fr
Article 25 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 26 – Acceptation
La signature du devis, du contrat ou la validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.
Date de mise à jour : 14/09/2026